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www.amf-france.org
• Courtier en assurance (COA), Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), adhérent à l’Association Nationale des Conseils (ANACOFI Courtage), société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.
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• Médiateur compétent pour un litige consommateur : CNPM Médiation Consommation- 27 Ave de la Libération-42400 Saint Chamond-
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
• Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, activité soumise à autorisation délivrée par la CCI Ile de France sous le N° CPI 7501 2017 000 021 810- Réglementation applicable aux professionnels visés à l’article 1 de la loi Hoguet (Loi Hoguet modifiée par la Loi ALUR du 24 mars 2014 + Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 + Arrêté du 10 janvier 2017) - Activité régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 telle que modifiée- encadrée par le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et contrôlable par la DGCCRF- 56 Boulevard Vincent Auriol- Télédoc 042-75013 Paris Cedex 13 - Garantie financière à hauteur de 110 000 € par sinistre et par année d’assurance.
• Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
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