INFORMATIONS LÉGALES
Le site "www.valorysgestionprivee.fr" est édité par :
Valorys Gestion Privée, SARL Unipersonnelle au capital de 1000 € dont le siège social est situé 5 rue de Stockholm à PARIS ( 75008), représentée par Emmanuel BARROCHIN en qualité de Gérant, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823602602 Paris, code NAF : 6619B, TVA : FR 53 823602602.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de CGPA, 46 rue cardinet 75017 PARIS n° de police d'assurance RCPIP0530.
Membre de l’ORIAS sous le numéro 17000298 – www.orias.fr.
Inscrit en qualité de Conseiller en investissement financier, Courtier d’assurance/réassurance, Mandataire d’intermédiaire d’assurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Pour l’activité de conseil en investissements financiers, l’Autorité de Tutelle est l’AMF.
Pour les activités de courtier et d’assurance, le médiateur de la consommation compétent est l’ACPR, https://acpr.banque-france.fr.
Pour l’activité de transaction, l’activité est soumise à autorisation de la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris sous le numéro CPI 7501 2017 000 021 810.
Agent immobilier soumis à la Loi Hoguet.
Membre de l’ANACOFI-CIF n° 0008587, association agréée par l’AMF, http://www.amf-france.org (Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02).
Numéro DPO : 85828
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR.
Carte Professionnelle Transactions Immobilières CPI 7501 2017 000 021 810 délivrée par CCI de Paris Île-de-France.
Concepteur graphique :
Abstrakt Graphics +33 6 10 84 41 98
213 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
Hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
Garantie financière de la Compagnie CGPA 125 Rue de la Faisanderie. CS 31666-75776 Paris Cedex 16
QUELQUES DÉFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » et/ou « Donnée personnelle » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc.
« Traitement de données à caractère personnel » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemples de traitements de données à caractère personnel : la collecte de données, l’enregistrement, la conservation etc.
« Responsable de traitement » : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
NOS ENGAGEMENTS
Valorys Gestion Privée, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
-Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
-Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
-Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
-Vos données sont communiquées uniquement aux filiales de Valorys Gestion Privée, et aux partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Ainsi, vos données personnelles sont utilisées notamment dans le cadre d’un conseil en gestion de patrimoine, d’une souscription, de l’exécution d’un contrat ainsi que pour le traitement de votre demande. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont été initialement collectées.
Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont notamment :
-La gestion des demandes de droit (droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement, etc.) ;
-Le respect des obligations règlementaires en vigueur (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la fraude fiscale, etc.);
-La réalisation du contrôle interne de Valorys Gestion Privée (gestion des risques, contrôle de la conformité, etc.) ;
-L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
-La gestion des réclamations, médiations et contentieux ;
-La gestion et le suivi des activités via des études statistiques, la satisfaction clients ;
-La réalisation d’analyses patrimoniales
-L’organisation des événements externes, à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités du groupe ;
-Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre consentement pour ce traitement ;
-Le recrutement de collaborateurs.
MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs de Valorys Gestion Privée et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable vous disposez de plusieurs droits notamment :
-Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ;
-Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
-Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
-Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ;
-Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
-Droit à la limitation de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
-Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
-Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ;
-Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au(x) délégué(s) à la protection des données (DPO : Data Protection Officer) des responsables de traitement de Valorys Gestion Privée en nous contactant.
Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande.
Nous répondrons au mieux à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Chaque responsable de traitement de Valorys Gestion Privée s’engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies. A titre d’exemple, la durée maximum de conservation des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle est de 5 ans après la fin de cette relation contractuelle.
OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES
CONSERVÉES ?
Vos données à caractère personnel sont destinées à Valorys Gestion Privée. Elles pourront être transmises à ses partenaires dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées.
Les prestataires de services ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée de Valorys Gestion Privée. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.
Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la règlementation relative au traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. A tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne :
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Si le pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données sont transférées sur ce fondement. Dans le cas contraire, les transferts vers ces sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types, conformes aux modèles élaborés par la Commission Européenne ou par des règles d’entreprises contraignantes.
Le détail de ces transferts hors de l’Union Européenne est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de Valorys Gestion Privée
MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.
Modification de notre charte de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet.
Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr
POLITIQUE DES COOKIES
Lorsque vous visitez le site internet du Cabinet Valorys Gestion Privée, vous pouvez l'explorer de manière anonyme et accéder à des informations importantes sans révéler votre identité.
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